Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat sur le présent site internet www.bulldogskincare.com (ci-après « le Site ») par le Client tel que défini dans l’article Définitions auprès la société Edgewell Personal Care France, S.A.S, dont le siège social est situé 1, Rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 333565844 (ci-après « le Vendeur »).

Les présentes CGV ont vocation à encadrer la Commande et la Livraison des Produits commandés par les Clients auprès du Vendeur via le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur le bas des pages.

Les achats sont également conditionnés par l’acceptation et la conformité à nos conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.

Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

« Client » désigne la personne qui achète, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit applicable. À ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Commande » : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site.

« Compte » : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.

« Identifiants » : désigne l'adresse de messagerie (e-mail) ou l'identifiant choisi lors de l'inscription et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

« Produits » : désigne l'ensemble des Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site.

« Territoire » : désigne France métropolitaine.

Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits et notamment des rasoirs et produits de toilettage pour hommes et femmes.

Nos Produits sont disponibles dans la limite des stock affichés sur le Site.

Acceptation des conditions générales

Le Client s'engage à lire attentivement les présentes CGV et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une Commande de Produits passée sur le Site. Le Client est invité à télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.

Le Vendeur conseille au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur « Vérifier » et finalement sur « Payer maintenant » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Procédure de création d’un compte

Tout Client dispose de la faculté de créer un compte. La création du compte sur le Site est gratuite.

Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit :

·         Saisir son nom et son prénom;

·         Indiquer son adresse e-mail ;

·         Choisir un mot de passe.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les informations que le Client fournit au Vendeur lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'inscription d'un Client entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre ses Commandes et ses demandes de retour et mettre à jour ses informations personnelles.

L'adresse e-mail, ou l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants.

Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de changer régulièrement son mot de passe.

Le Vendeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Gestion des Identifiants

Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où le Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, le Vendeur pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où le Vendeur n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir le Vendeur, sans délai, en contactant le service client.

Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en contactant le service client.

Le Vendeur procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

Modalité de Commande de produit sur le Site

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de Livraison.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.

Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client.

Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.

Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par le Vendeur).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison. Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client pourra demander au service client une facture avec TVA.

La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.

Abonnements

Nous proposons divers abonnements de produits (chacun, les « Abonnements ») aux Membres et aux Visiteurs (définis ci-dessous), y compris des Abonnements récurrents mensuels, bimensuels (tous les deux mois) et trimestriels (« Abonnements récurrents »), et des Abonnements cadeaux prépayés pour une durée déterminée de trois (3) expéditions sur une période de six (6) mois ou de six (6) expéditions sur une période de douze (12) mois (« Abonnements Cadeaux »). Les produits inclus dans un abonnement, ainsi que le prix d’achat des abonnements, sont répertoriés sur le site et peuvent être modifiés par nous de temps à autre sans préavis.

Les « Visiteurs », comme le terme l’indique, sont des personnes qui ne s’inscrivent pas pour devenir membres de nous, mais qui peuvent visiter le site pour consulter tout le contenu accessible au public et pour acheter des produits et des abonnements sans s’inscrire en tant que membres. Les « Membres » sont les personnes qui choisissent de s’inscrire auprès de nous afin de consulter tout le contenu accessible au public sur le site, d’acheter des produits et des abonnements, de gérer leurs abonnements en ligne et de profiter d’autres promotions et offres que nous pouvons offrir aux membres à notre seule discrétion. Les membres sont tenus de s’inscrire auprès de nous et de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Identifiants de connexion »). Nous n’avons aucune obligation d’accepter une personne en tant que membre et nous pouvons accepter ou refuser toute inscription à notre seule et entière discrétion.

ABONNEMENTS RÉCURRENTS

Lorsque vous souscrivez un Abonnement récurrent, il vous sera demandé de sélectionner des livraisons sur une base mensuelle, bimensuelle (tous les deux mois) ou trimestrielle (tous les trois mois, mais pas nécessairement quatre livraisons par année civile, car votre abonnement peut ne pas suivre un calendrier de trimestre civil et, par conséquent, le terme « trimestriel » tel qu'il est utilisé dans le présent document ne fait pas référence aux trimestres civils). Les abonnements récurrents commencent à la date à laquelle vous soumettez votre première commande, et les livraisons doivent être effectuées tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois, à peu près le même jour du mois au cours duquel vous soumettez cette commande.

Les abonnements récurrents sont automatiquement renouvelés sur une base mensuelle, bimensuelle (tous les deux mois) ou trimestrielle, selon le cas.

En achetant un abonnement récurrent, vous acceptez et reconnaissez que votre abonnement comporte des frais de paiement initiaux et récurrents au tarif de l'abonnement alors en vigueur, vous acceptez que nous puissions soumettre des frais périodiques (par exemple, mensuels) au mode de paiement que vous avez choisi sans autre autorisation de votre part, jusqu'à ce que vous nous informiez que vous souhaitez annuler votre abonnement ou modifier votre mode de paiement. Vous acceptez également la responsabilité de tous les frais récurrents avant l'annulation, y compris, le cas échéant, tous les frais que nous traitons après la date d'expiration de votre carte de paiement.

Les Membres peuvent annuler leurs Abonnements récurrents à tout moment en se connectant à leur compte et en suivant les procédures de résiliation, ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse help@bulldogskincare.com[DP1] . Les Visiteurs peuvent annuler leurs abonnements récurrents à tout moment en nous envoyant un e-mail à l'adresse help@bulldogskincare.com[DP2] .

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les abonnements récurrents à notre discrétion. Nous pouvons apporter ces modifications à tout moment, avec ou sans préavis. Votre participation continue à un abonnement récurrent constituera votre acceptation du présent accord, y compris des dispositions de renouvellement automatique ci-dessus.

Livraison        

Le délai de livraison standard est de 2 à 5 jours ouvrés.

Retour et annulations

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email au help@bulldogskincare.com [DP3] ou en contactant notre Service Client avant l'expiration du délai de rétractation.

Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation suivant :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Email du (des) Client(s) :
Intitulé, référence et quantité des produits retournés :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains types de produits et services, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Notre service client vous informera des conditions précitées en fonction du Produit acheté.

Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation ou la réception des Produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Frais de retour : Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf si les produits ne peuvent pas être normalement renvoyés par la poste en raison de leur nature. Notre Service Client vous indiquera l’adresse de retour.

État des produits retournés : Le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits. Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Facturation/modalités de paiement

Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Vendeur c'est-à-dire par : carte de payement, Paypal, ApplePay, GooglePay et similaire.

Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au prestataire de paiement sélectionné par le Client, elles ne sont pas traitées sur le Site.

Prix

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l'adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix indiqués sur le Site peuvent changer à tout instant. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.

Garanties légales : non-conformité et vices cachés

Le Vendeur est garant de la conformité et des vices cachés. Toute réclamation en ce sens peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : Edgewell Personal Care France, S.A.S, Service réclamations, 1, Rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison, France.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de la chose vendue.

Procédure à suivre 

Suite à l’information du Vendeur, de la volonté par le Client d’exercer l’une des garanties légales précitées, le Service Client du Vendeur accusera réception de la demande du Client et lui indiquera la procédure à suivre.

Responsabilités

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas dépasser le montant de la Commande.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux compétents.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs.

En cas de survenance d'un des évènements susvisés, le Vendeur s'efforcera d'informer le Client dès que possible.

Protection des données personnelles

Veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

Propriété intellectuelle

Veuillez-vous référer à l’article sur la propriété intellectuelle disponible dans nos Conditions générales d’utilisation.

Compétence et droit applicable

Les CGV sont régies et interprétées conformément aux lois du pays de l’éditeur indiqué dans les Mentions légales. Les tribunaux d’un tel pays auront compétence exclusive sur toute réclamation découlant d’une visite de ce site web ou s’y rapportant.

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur la résolution alternative des litiges qui peuvent être intéressantes en cas de litige que nous ne pouvons pas résoudre entre nous.

Intégralité du Contrat

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’entente entre les parties quant à son objet. Toutes les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent contrat y survivront, y compris, sans s’y limiter, les droits et licences que vous avez accordés en vertu des présentes, les indemnités, décharges, exclusions de responsabilité, limitations de responsabilité, dispositions relatives au choix de la loi, l’absence de recours collectif et de procès devant jury. Toute renonciation ou promesse de ne pas faire valoir un droit en vertu du présent contrat ne sera pas exécutoire, sauf preuve écrite signée par la partie faisant ladite renonciation ou promesse.

Modifications

Le Vendeur peut, à tout moment, apporter des modifications aux CGV et aux autres conditions générales du contrat, à son entière discrétion, en mettant à jour les présentes CGV sur ce site web et en indiquant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV. La date de « Dernière mise à jour » en bas des présentes CGV indiquera quand les dernières modifications ont été apportées.

Contactez-nous

Pour toute question d’ordre général, veuillez-vous reporter à la rubrique Nous contacter du Site ou écrire à l’adresse électronique disponible dans les Mentions légales.

Déclaration d’accessibilité

Si vous utilisez une technologie d’assistance et que le format des présentes CGV interfère avec votre capacité à accéder aux informations, veuillez nous contacter afin que nous puissions répondre de la manière la plus utile pour vous. Veuillez indiquer le format préféré dans lequel vous souhaitez recevoir le document et vos coordonnées.

Dernière mise à jour

Nos CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le [16/07/2025].